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Communiqué : Suppression du DIC - Lettre ouverte au Président de la République
LNB - 18.11.2009, 11h35
Veuillez trouver ci dessous la lettre ouverte envoyé par les Présidents dce Ligues Professionnelles et les Unions des Clubs Professionnels au Président de la République concernant la suppression du D.I.C.
L'ETAT DOIT RESPECTER SA PAROLE
LETTRE OUVERTE A NICOLAS SARKOZY
Monsieur le Président de la République,
Le sport français professionnel et amateur est à la veille d'une crise majeure.
Nous en appelons à votre rôle de gardien de la continuité de l'Etat et de ses engagements ainsi qu'à votre attachement au sport de haut niveau.
Le Droit à l'Image Collective (DIC) est la seule mesure dont bénéficient les clubs professionnels. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale à l'attention des joueurs professionnels. C'est une exonération sociale pour les clubs leur permettant d'être plus compé!ltifs sur la scène européenne.
Ce soutien est primordial pour chacune de nos disciplines.
Le DIC, institué en 2004 sur le modèle du régime des artistes interprètes, a été confirmé par le législateur en 2008 avec le soutien du gouvernement pour une application jusqu'au 30 juin 2012.
Sur cette base les clubs ont intégré les baisses de charges correspondantes dans leurs budgets et dans les contrats de travail pluriannuels qui ne peuvent être modifiés.
Or, voici qu'aujourd'hui votre gouvernement entend supprimer le DIC dès 2010 à l'issue d'un débat où le sport professionnel a été attaqué de manière incompréhensible.
L'ensemble des clubs professionnels de basket, de football, de handball et de rugby sont confrontés à cette volte face de l'Etat qui, en changeant les règles du jeu en cours de partie, risque de les plonger dans les pires difficultés économiques et sportives.
On ne traiterait aucune autre entreprise française avec une telle désinvolture.
De plus, la remise en cause du DIC serait en complète contradiction avec vos ambitions pour le sport français de haut niveau.
Les Ligues Professionnelles et les Unions de Clubs vous prient solennellement, Monsieur le Président de la République, de faire respecter la signature de l'Etat.
René LE GOFF
Ligue Nationale de Basket
Frédéric THIRIEZ
Ligue de Football Professionnel
Alain SMADJA
Ligue Nationale de Handball
Pierre-Yves REVOL
Ligue Nationale de Rugby
Jean-Paul ALORO
Ligue Nationale de Valley
Jean-Pierre GOISBAULT
Union des Clubs Professionnels de Basket
Jean-Pierre LOUVEL
Union des Clubs Professionnels de Football
Nicolas BERNARD
Union des Clubs Professionnels de Handball
Marcel MARTIN
Union des Clubs Professionnels de Rugby
Retrouvez la lettre originale en cliquant ici
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