Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site LNB.FR.

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations ci après dénommées les « C.G.U », s'appliquent (en complément des mentions légales) au site : http://www.lnb.fr ainsi qu'à la totalité de ses sous ensembles, comme tel le site : http://www.lnbfantasy.fr, propriété exclusive de la Ligue nationale de Basket ci après dénommée la « LNB ».

DEFINITIONS

Le présent site constitue à lui seul, l'unique site officiel de la Ligue Nationale de Basket. Il y présente l'ensemble de l'actualité du basket-ball français ainsi que les activités similaires proposées par la LNB et ses partenaires.

Les Conditions Générales d'Utilisation autrement nommées C.G.U dispensent quant à elle, l'ensemble des modalités d'utilisations des divers services et contenus proposés par les sites Internet précédemment cités  et ce dans le but de faire respecter les droits et règlements en vigueur en la matière, pour l'ensemble des visiteurs, et ou des titulaires de compte utilisateur au sein des sites Internet précités qui auront complété un formulaire d’inscription, autrement nommés les utilisateurs.

Les visiteurs ou utilisateurs de l'ensemble des sites Internet, constituant la propriété et le reflet des activités de la Ligue Nationale de Basket, s'engagent donc à accepter ainsi qu'à respecter les présentes conditions, lors de leur navigation sur les sites Internet appartenant à la LNB.

Afin de profiter de certains services, notamment des services de vidéos à la demande au-delà d’un délai précisé ci-dessous (LNB TV), les utilisateurs du site ont besoin de procéder à une inscription, demandant ainsi la saisie obligatoire de données personnelles comme précisé ci-après.

Cette inscription permet également aux nouveaux utilisateurs de choisir s'ils souhaitent s'inscrire à la newsletter du site, afin de recevoir directement sur l'adresse mail saisie lors de l'inscription, l'ensemble de l'actualité disponible et publiée sur le site Internet de la LNB.

Lors de sa navigation au sein des sites appartenant à la LNB, l'internaute va pouvoir constater la présence de liens hypertextes permettant l'accès par un simple clic à divers services proposés par les partenaires de la LNB. Ces liens ont vocation à proposer un service complémentaire et mis à la disposition par un partenaire de la LNB.

Enfin, l'utilisation des sites Internet mis à la disposition du public par la LNB requiert parfois l'acceptation de la part de l'utilisateur de cookies. Les cookies sont des fichiers de données au format txt. Ils sont stockés sur le terminal de l'utilisateur par le navigateur web, lors de la consultation des sites Internet mis à disposition par la LNB. Ils permettent une navigation plus rapide.

OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent le rapport entre : l'utilisateur des divers supports en ligne et la LNB propriétaire desdits supports.

L’accès aux différents services et contenus mis à la disposition du public par la LNB, nonobstant leur caractère gratuit ou onéreux, est donc soumis à l’acceptation des présentes conditions.

1) LNB.FR

1-1-La LNB met à la disposition des visiteurs de son site Internet http://www.lnb.fr différents services qui sont :

-       LNB TV : service mettant à la disposition des internautes des vidéos des différents matchs de PRO A ou PRO B.

Ce service de vidéos requiert cependant une inscription, lorsque l'utilisateur souhaite accéder à des vidéos dont la date de publication est antérieure de trois jours à la date de consultation du site.

-       LNB ACTU : service qui met à la disposition des utilisateurs l'ensemble des informations sur l'actualité du basket-ball portant notamment sur les équipes, les joueurs, les évènements en cours de saison, les événements associés.

-       LNB STATS : ce service propose un ensemble de statistiques sur les différentes équipes et leurs joueurs.

-       LNB BILLETERIE : le service de billetterie de la LNB intervient par le biais d'un site partenaire de la LNB le site DIGITICK.

Sur son site Internet la LNB manifeste la présence de nombreux partenariat avec diverses sociétés et ce par le biais de logos représentant leur partenaires affichés sur la page d’accueil.

Chaque partenaire dispose de ces propres conditions générales d'utilisations et ou de vente, applicables conjointement aux présentes conditions. Les contenus proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes conditions.

-       LNB PROGRAMME TV : ce service indique aux utilisateurs l'heure de la diffusion télévisuelle du match qu'il souhaite consulter mais également la chaîne détentrice des droits de diffusions.

-       CLASSEMENT, CALENDRIER et DIVERS : la LNB met également à la disposition des utilisateurs un service de calendrier des rencontres, leur permettant de connaître à l'avance les rencontres entre différentes équipes dans les championnats PRO A et PRO B. Elle met également à leur disposition le classement de chaque championnat. Les utilisateurs peuvent également consulter des informations relatives à la coupe d'Europe.

1-2-La LNB met à la disposition des utilisateurs de son site Internet http://www.lnb.fr en plus des services précédemment cités et disponibles à tous les visiteurs du site, des privilèges optionnels.

L'utilisateur doit s’inscrire sur le site  http://www.lnb.fr.

Cette inscription intervient au moyen du formulaire d'inscription disponible via l’url : http://www.lnb.fr/fr/Profil/900001/Inscription.

La saisie de diverses données nominatives autrement appelées données personnelles est obligatoire afin de valider cette inscription qui sont les suivantes :

-       un pseudo propre à chaque utilisateur,

-       un mot de passe,

-       une adresse mail valide,

-       la civilité,

-       le nom,

-       le prénom,

-       la date de naissance,

-       le code postal,

-       la ville

Enfin le futur utilisateur se doit de cocher les cases relatives à l'acceptation des présentes CGU afin de valider son inscription.

L'ensemble des autres champs à saisir sont des champs facultatifs non nécessaires à la validation du compte.

L’utilisateur pourra opter pour l'abonnement à la newsletter du site et/ou la réception des offres des partenaires de la LNB.

L'inscription accorde ainsi deux privilèges à l’utilisateur qui sont :

-         l'accès aux vidéos devenues indisponibles aux visiteurs trois jours après leur mise en ligne ;

-         la participation au moyen d’un vote à l’élection du meilleur joueur du mois.

2)    LNBFANTASY.FR

Le site lnbfantasy.fr met à la disposition des utilisateurs un jeu en ligne dont le règlement est consultable sur ledit site.

Ce jeu consiste en la constitution d'une équipe de basket-ball virtuelle composée de joueurs évoluant dans le championnat.

Les performances de l’équipe constituée par l'utilisateur seront évaluées en fonction des performances réelles des joueurs de la LNB. L'utilisateur gagnera ainsi des points en fonction desdites performances.

Ce jeu est gratuit sans aucune obligation d'achat.

2-1 Les visiteurs: n'ont accès à aucun contenu du site http://www.lnbfantasy.fr.

Pour profiter des fonctionnalités de ce site une inscription est nécessaire.

2-2 L'utilisateur doit s’inscrire sur le site.

L’inscription intervient- au moyen du formulaire disponible via l’url  : http://www.lnbfantasy.fr/registration .

La saisie de diverses données nominatives autrement appelées données personnelles est obligatoire afin de valider cette inscription qui sont les suivantes :

-    un identifiant/pseudo,

-       le nom de l’équipe,

-       un mot de passe,

-       une adresse mail valide,

-       la civilité,

-       le nom,

-       le prénom,

-       la date de naissance

-       l'adresse complète,

-       le numéro de téléphone mobile.

L’utilisateur achève son inscription en cochant les cases par lesquelles il accepte le règlement du jeu en vigueur et les présentes CGU.

L'ensemble des autres champs à saisir sont des champs facultatifs non nécessaires à la validation du compte.

L’utilisateur pourra opter pour l'abonnement à la newsletter du site et/ou la réception des offres des partenaires de la LNB.

OBLIGATIONS VISITEURS ET UTILISATEUR

L'utilisateur et le visiteur s'engagent à faire un usage correct et conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs de l'ensemble des contenus mis à sa disposition et consultable via les supports appartenant à la LNB.

Chacun est responsable de la confidentialité et de la conservation de ses identifiants et mots de passes personnels permettant l'accès aux services proposés par la LNB.

INFORMATIONS TECHNIQUES/ OBLIGATIONS EDITEUR

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La LNB s'engage pour sa part, à respecter les diverses exigences actuelles en matière de normes et de sécurité informatique. Elle ne peut de ce fait, être tenue pour responsable de quelconque dommage causé au matériel de l'internaute consultant le ou les divers supports proposés par la LNB.

LIENS HYPERTEXTES

La création de lien hypertextes vers le site "http://www.lnb.fr" et «http://www.lnbfantasy.fr» est soumise à accord préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "http://www.lnb.fr" et « http://www.lnbfantasy.fr » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Ligue Nationale de Basket-ball.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports  évoqués au sein des présentes conditions appartiennent à la LNB. Ils sont de ce fait protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l'ensemble des dispositions internationales applicables en la matière.

Les visiteurs et utilisateurs sont autorisés à utiliser le site à des fins uniquement privés. En aucun cas une exploitation commerciale ou autre, des divers services et contenus proposés n'est admise.

Les noms de domaines lnb.fr et lnbfantasy.fr, sont des noms de domaine déposés et protégés par la législation en vigueur.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

1) DECLARATION CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et ou déclaration auprès de la CNIL. De ce fait, ces sites Web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

2) DONNEES PERSONNELLES

L'utilisateur est informé que conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dites loi informatique et libertés, il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification des données à caractère personnel qu'il aura communiqué au cours de son inscription. Ce qui lui permet, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la LNB via son formulaire de contact ou par courrier accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : 117 rue Château des Rentiers 75013 PARIS.

L'ensemble des données fournies par les utilisateurs lors de leur inscription aux divers contenus proposés par la LNB sont et resteront utilisées uniquement dans ce cadre. Ces données nominatives ne seront en aucun cas, utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou transmises à des tiers quels qu'ils soient. Elles resteront confidentielles et ne seront ni cédées ni échangées.

RESPONSABILITE

La Ligue Nationale de Basket-ball prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. Aucune garantie explicite ou implicite n'est néanmoins apportée sur ce sujet. La Ligue Nationale de Basket-ball ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le site LNB.FR. La Ligue Nationale de Basket-ball n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le site LNB.FR répond aux exigences de l'ensemble des utilisateurs, (2) que les services offerts sur le site LNB.FR seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, (3) que le site LNB.FR et les documents qu'il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre éléments nocif.

MUTABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions générales d'utilisations sont susceptibles d’évoluer. Toute mise à jour des présentes est immédiatement opposable à l’ensemble des utilisateurs dès leur publication et ce afin de garantir l'adaptabilité des   stipulations à l'évolution technique des supports.

LITIGES LIES A L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions constituent l'ensemble des droits et obligations des parties soit la LNB et le visiteur ou l'utilisateur.

Ces conditions sont soumises au droit français.

Avant toute action judiciaire, il convient de se rapprocher de la LNB via son formulaire de contact afin de convenir d'une résolution de conflit dans les règles de la bienséance. Toutefois en cas de litige impliquant la LNB concernant les supports mis à la disposition des internautes, les juridictions compétentes seront les juridictions judiciaires de Paris.

Toute annulation d'une stipulation ou d'une clause des conditions ici rédigées en raison de leur caractère contraire à une loi ou un règlement en vigueur dans l'Etat français, n'affectera en aucuns cas la validité des autres dispositions qui conserveront leurs effets.

 

Le Directeur de la Publication, Alain BERAL